Conditions générales d'utilisation

Préambule

Utilisateur : visiteur qui a créé un compte personnel sur le site

Visiteur : utilisateur qui n'est pas encore enregistré et ne dispose pas de compte personnel

Identifiants : correspondent aux login et mot de passe d'un utilisateur. Ces identifiants sont confidentiels et uniquement valable pour un utilisateur.

Force majeure : correspond aux dispositions légales et la jurisprudence retenue habituellement ainsi qu'au blocage des télécommunications, des moyens de transport ou d'approvisionnement, d'Internet, ou d'une panne matériel diffusant le service, d'un incendie, d'un dégât des eaux, et de la grève totale ou partielle au sein des services.

Cookie : correspond à un fichier texte mémorisant des informations propres à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone...).

En accédant au site Mypersoprint développé par la société Exacompta, l'utilisateur accepte sans réserve les termes et conditions présentés ci-dessous. L'acceptation vaut contrat entre l'utilisateur et la société Exacompta, située au 138, quai de Jemmapes - 75461 PARIS CEDEX 10, dont le téléphone est le +33 (0)1 40 40 44 44, et l'engage à respecter l'ensemble des conditions d'utilisation propres au site Mypersoprint.

1- Utilisation

Le non-respect des présentes conditions générales d'utilisation pourra conduire à l'interdiction des droits d'accès de l'utilisateur au site Mypersoprint.

2- Responsabilité de l'utilisateur

2.1 Exacompta ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers utilisés lors de la création si l'utilisateur ne les conserve pas après les avoir soumis sur Mypersoprint. Mypersoprint n'est en aucun cas un site de stockage et d'archivage de données numériques et ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration des données. Il appartient donc à l'utilisateur de faire une copie de sauvegarde de ses données et fichiers.

2.2 L'utilisateur s'engage à n'utiliser que des images, photos libres de droit et dont il est le propriétaire légal.

2.3 L'utilisateur s'engage à respecter les lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.

2.4 L'utilisateur veillera à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes détruisant les données.

3- Copyright

L'ensemble du site et son contenu appartient à Exacompta.

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l"arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

En conséquence, toute utilisation non autorisée par Exacompta est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts. Toutes les données, contenus, images, services web mis à votre disposition par Exacompta sur Mypersoprint sont régis par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les images et photos mises à votre disposition pourront être utilisées uniquement dans le cadre de l'utilisation des services web Mypersoprint. En aucun cas, vous ne pouvez copier, mettre à disposition, modifier, distribuer ces données pour lesquelles vous n'êtes pas titulaire des droits de propriété.

4- Accessibilité du site

Exacompta fait tout son possible pour assurer une accessibilité au site Mypersoprint 24h/24, 7j/7. Toutefois, en cas de non accessibilité au site Mypersoprint, Exacompta ne pourra être tenu responsable. Exacompta se réserve le droit de modifier, améliorer, fermer temporairement ou définitivement le site et l'accès aux différents services sans préavis, ni indemnité.

5- Garantie

5.1 Exacompta ne pourra être tenu responsable des retards ou défaillances liés aux réseaux de télécommunications ou en cas de force majeure, ou suite à l'utilisation d'un équipement non adapté par l'utilisateur pour accéder aux services de Mypersoprint.

5.2 Lors du transport, en cas de dégradation de la marchandise, l'utilisateur pourra renvoyer le colis sur simple retour par courrier à Exacompta, 138 quai de Jemmapes, BP. 66, 75 461 PARIS Cedex 10.

5.3 En cas de défaut de livraison, Exacompta se chargera de réexpédier son colis dans un délai maximal de 14 jours à compter du signalement par le client.

5.4 Conformément à l'article L121-20-2, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation, les produits étant nettement personnalisés et fabriqués selon les spécificités du client. Ainsi les biens personnalisés ne seront en aucun cas remboursés en cas de changement d'avis de l'utilisateur.

6- Modification des conditions d'utilisation générales

Exacompta se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisations générales à tout moment et sans préavis. Toute utilisation du site après les modifications par l'utilisateur implique de sa part l'acceptation des modifications effectuées.

7- Résiliation

Exacompta se réserve la possibilité de supprimer tout compte si non utilisé depuis plus d'un an, ou en cas de non-respect par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation présentes. L'utilisateur sera prévenu 15 jours avant la fermeture du compte par un courrier électronique.

8- Livraison

Les produits personnalisés seront livrés à l'adresse de livraison renseignée sur le profil de l'utilisateur. Conformément à l'article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison apparaissent sur la page panier du site Mypersoprint pour indiquer clairement à l'utilisateur la date de livraison estimée maximum.